Terms of use

Lors de chaque consultation du site internet www.becherry.be (ci-après dénommé "le site internet"), vous êtes présumé avoir accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation et le cas échéant, les conditions particulières des services que vous utilisez par le biais du site internet. Becherry.be est un site Mondial Telecom.
Le site becherry.be est géré par la société Mondial Telecom.

1. Objet

Le site internet comporte un contenu public et privé:

  • Le contenu public qui se trouve sur le site internet est accessible à tous ceux qui souhaitent des informations sur Mondial Telecom en tant qu'entreprise ou sur les produits et services proposés par Mondial Telecom. L'accès à ce contenu public est totalement libre.
  • Le contenu privé est réservé aux clients de Mondial Telecom et uniquement accessible après avoir introduit un code personnel (login et mot de passe).
    Ce contenu concerne:
    • l'utilisation de services en ligne, dont certains sont payants et sont facturés avec les autres services Mondial Telecom tels que, mais non limités à, jeux, concours, cadeaux, articles, etc.;
    • l'utilisation d'outils informatisés pour la gestion, l'administration et la configuration du compte client ou de produits et services.

2. Contenu privé

L'accès au contenu privé est réservé aux clients de Mondial Telecom préalablement inscrits. Pour ce faire, le client de Mondial Telecom doit suivre la procédure d'inscription prévue. Le cas échéant, il reçoit un mot de passe (éventuellement par SMS).

Ce mot de passe est confidentiel. Le titulaire du mot de passe est seul responsable de l'utilisation de ce mot de passe, en particulier en ce qui concerne les abus éventuels suite à sa communication volontaire ou involontaire.
Vous êtes responsable de votre inscription sur le site internet.
L'autorisation des parents est exigée pour l'inscription des mineurs. Mondial Telecom n'assume aucune responsabilité en matière d'inscriptions indésirables par des mineurs.
Sans préjudice d'autres droits que Mondial Telecom pourrait faire valoir en vertu des présentes conditions d'utilisation ou de la loi, Mondial Telecom peut limiter ou refuser immédiatement l'accès au contenu privé en cas de:

  • non-respect des obligations envers Mondial Telecom, notamment, mais non limité à, le non-respect des conditions d'utilisation ci-dessous ou des conditions particulières de l'un ou l'autre service de Mondial Telecom;
  • violation des droits de Mondial Telecom ou d'autres clients ou de risque pour la sécurité de Mondial Telecom et/ou de tiers;
  • suspension ou fin de l'abonnement Mondial Telecom
  • Mondial Telecom peut également supprimer votre inscription si vous n'avez pas consulté le site internet au moins une fois pendant six mois consécutifs. Vous pouvez vous réinscrire en suivant la procédure décrite sur le site internet.

3. Comportement de l'utilisateur

  • Vous êtes responsable de vos actes sur le site internet. Vous déclarez par la présente que vous avez droit à utiliser le site internet et à activer et à utiliser les services, même s'il s'agit de services payants. Mondial Telecom n'est en aucun cas responsable d'une utilisation illégale et/ou indue du site internet ou des services accessibles via le site internet.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet ou les services accessibles via le site internet:
    • d'une façon contraire à celle du "bon père de famille", aux présentes conditions d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur. Il est également interdit d'utiliser les services d'une façon contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs;
    • pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont du matériel de nature obscène, illicite, calomnieuse ou menaçante ou qui incite au racisme ou à la xénophobie;
    • pour diffuser ou envoyer du matériel contenant n'importe quel message commercial, publicité ou promotion. Les services proposés sur le site internet ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non dans un but commercial;
    • pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont réclame, junkmail, spam, lettres en chaînes non demandés ou illicites ou tout autre message qui se duplique ou indésirable;
    • d'une façon qui interrompt, endommage ou nuit au site internet, aux services ou aux prestations de tiers, notamment en créant des transferts de données déraisonnablement élevés;
    • pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont des virus informatiques ou d'autres programmes nuisibles.
  • Vous savez qu'il existe un code de conduite sur internet, intitulé "netiquette", et vous vous engagez à respecter ce code.
  • Vous vous engagez à respecter et à ne compromettre en aucun cas les droits de Mondial Telecom et de tiers, notamment, mais non limité à, les droits de propriété intellectuelle et le droit au secret.
  • Vous savez que ces obligations s'appliquent intégralement à la partie interactive du site internet. Mondial Telecom peut vous interdire immédiatement, sans motivation, l'accès à la partie interactive en cas de non-respect des présentes conditions.
  • Vous déclarez connaître les risques liés à la communication de vos données confidentielles par le biais d'internet. La communication de ces données relève de votre responsabilité exclusive. Vous êtes responsable de la protection de vos données, systèmes informatiques et moyens de télécommunication contre les risques inhérents à internet, tels que les virus.
  • En cas d'infraction aux présentes conditions d'utilisation, vous vous engagez à dédommager entièrement Mondial Telecom et/ou des tiers de toute perte, frais, litige et préjudice de toute nature qui peuvent en découler.

4. Modifications

  • Mondial Telecom a le droit de modifier ou supprimer certaines informations ou services proposés sur le site internet et de proposer de nouveaux services, sans préavis.
  • Les conditions d'utilisation ci-après peuvent être modifiées. Mondial Telecom s'engage à publier toute modification sur le site internet aussi rapidement que possible.

5. Obligations de Mondial Telecom

Mondial Telecom s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site internet et des services choisis par le client. Mondial Telecom a uniquement une obligation de moyens. Mondial Telecom choisit de façon autonome les moyens techniques nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement susmentionnés dans les meilleures conditions.

6. Responsabilité de Mondial Telecom

  • Bien que Mondial Telecom accorde le plus grand soin à la conception et au maintien du site internet, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Mondial Telecom ne garantit donc pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations qui se trouvent sur le site internet.
  • Mondial Telecom ne garantit pas non plus que le site internet soit exempt de virus ou d'erreurs et qu'il fonctionnera de façon ininterrompue. Mondial Telecom ne garantit pas la permanence de la disponibilité et de la capacité du site internet et des services.
  • La consultation et/ou l'utilisation du site internet relèvent de votre responsabilité. Mondial Telecom n'est pas responsable d'un préjudice direct ou indirect provoqué par une interruption ou un arrêt du site internet et/ou des services. Mondial Telecom ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu du site internet, ni de l'utilisation qui peut en être faite.
  • Mondial Telecom ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l'existence d'autres sites auxquels renvoient les hyperliens. Un lien vers un autre site vise uniquement la facilité des utilisateurs et ne signifie pas que Mondial Telecom souscrit à et/ou approuve le site et les produits ou services qui y sont décrits. L'accès et l'utilisation d'autres sites internet liés à ce site s'effectuent à vos propres risques. Mondial Telecom n'assume aucune obligation ou responsabilité à cet égard. Mondial Telecom se réserve le droit de supprimer tout lien à tout moment.
  • Mondial Telecom ne peut être tenue de services, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et sont accessibles par le biais du site internet, ni si Mondial Telecom devait recevoir une rétribution sous l'une ou l'autre forme pour ceux-ci et ni si Mondial Telecom devait assurer la facturation de ces services pour le compte de tiers.
  • Mondial Telecom ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un dommage immatériel ou indirect, d'un préjudice consécutif ou d'un préjudice financier.
  • Si la responsabilité de Mondial Telecom est retenue, la somme totale à laquelle Mondial Telecom peut être astreinte ne dépassera pas 25.000 euros.
  • Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées s'appliquent pour autant qu'elles soient possibles en vertu du droit applicable, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de Mondial Telecom.

7. Propriété intellectuelle

  • Vous admettez et acceptez que le contenu du site internet (texte, logiciel, musique, photos, éléments graphiques, images vidéo ou tout autre matériel sur le site internet) qui vous est proposé est légalement protégé, notamment par le droit d'auteur.
  • Vous admettez et acceptez que le contenu du site internet ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation écrite préalable de Mondial Telecom ou de l'autre ayant droit éventuel et que vous ne pouvez le copier, le diffuser, le distribuer, le modifier, le publier, le vendre ni utiliser des parties du site internet sans l'autorisation écrite préalable de Mondial Telecom ou de l'autre ayant droit éventuel.
  • Les dénominations, logos et marques qui figurent sur ce site internet et/ou sur tout autre site de Mondial Telecom, notamment le logo et le nom de Mondial Telecom, sont légalement protégés. Le client ne peut utiliser ces dénominations, logos et marques sans l'autorisation écrite préalable de Mondial Telecom ou de l'autre ayant droit éventuel.

8. Dispositions générales

  • Pour déposer une plainte, le client peut s'adresser au service clientèle de Mondial Telecom S.A., 181 Chaussée de La Hulpe, 1170 Bruxelles, tél.: 02.211 0290
  • Les conditions d'utilisation sont régies par la législation belge.
  • Tout litige qui découle de la consultation et/ou de l'utilisation du site internet ou des services qui sont disponibles par le biais du site internet et qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
  • En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions particulières qui s'appliqueraient aux services qui sont disponibles par le biais du site internet, les dispositions des conditions particulières prévalent.
  • La nullité, l'absence de force exécutoire ou l'impossibilité d'être sanctionnée d'une clause des présentes conditions d'utilisation ne fait pas obstacle à la validité, la force exécutoire ou la possibilité d'être sanctionnée des conditions d'utilisation, sauf si les conditions d'utilisation ne sont plus applicables sans cette clause.
  • Le site internet contient des liens vers d'autres sites internet de Mondial Telecom qui sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

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